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La propriété intellectuelle / droit d'auteur.


Je fais ce texte comme un rappel mais surtout en coup de gueule. Je ne sais pas pourquoi mais depuis janvier 2025 j'ai une recrudescence de gens qui ont perdu la tête, qui n'ont pas le respect de mon travail ! Je pense malheureusement que nous sommes de nombreux photographes dans le même cas. En l'espace de quelques semaines j'ai été confrontée tantôt à un CON, qui s'est permis de venir voler une de mes photos dans mon book sur mon site internet pour illustrer un poème qu'il a écrit et l'envoyer à une de mes modèles... Celui-là a la palme. C'est interdit, mon book n'est pas un libre service !

Mais encore... Je constate de plus en plus de partages de mes photos par des gens qui ne m'ont jamais demandé mon avis, qui prennent soin de taguer la modèle en omettant de taguer l'auteur de l'oeuvre à savoir moi ! Alors je suis toujours très flattée de voir mes photos partagées, cela me fait plaisir, à condition que l'on me demande l'autorisation comme certains l'ont fait et avec lesquels il n'y a absolument aucun problème. C'est d'ailleurs toujours une grande joie et une grande fierté de découvrir mes oeuvres partagées sur d'autres feed tant que je suis taguée avec la modèle. Je me dois de vous rappeller aussi et surtout que si la modèle est sur la photo elle ne lui appartient pas. C'est donc à l'auteur qu'il faut demander l'autorisation de la publication. Surtout, courtoisie et politesse veulent que l'on n'omette surtout pas de taguer l'auteur de l'oeuvre ! C'est bien de faire plaisir aux modèles mais il faut reconnaître le travail de ceux qui créent. Une fois ces conditions réunies, je n'ai aucun problème avec le repartage de mes photos. En revanche si ces conditions ne sont pas réunies, attendez-vous à la foudre.

Dernier cas de figure auquel j'ai été confronté, vous en conviendrez ça fait beaucoup en peu de temps !

Alors celui-là c'est no way par contre... Je parle de celui qui vient vous voler une oeuvre pour (selon lui) en faire une oeuvre artistique ! Si déjà dans sa phrase il ne voit pas ce qu'il y a d'insultant c'est que le problème est grand comme l'égo ! Donc celui-là vient vous voler une de vos photos pour en faire un truc à sa sauce, il la transforme, pour quelque chose qu'il considère mieux que ce que vous avez fait. La plupart du temps c'est à vomir. Alors ça peut-être intéressant malgré tout parfois, mais toujours dans le cadre d'une collaboration décidée à l'avance. C'est-à-dire qu'on en parle avant, après on est d'accord ou pas. Mais en aucun cas on ne va voler une photo pour la transformer à sa sauce et la partager toujours en ne demandant que l'autorisation à la modèle qui va vous dire d'aller me demander mon autorisation parce qu'elle ne voudra pas subir ma foudre... Ça c'est non en fait ! On demande toujours à l'auteur !

Quant au dernier, c'est celui qui prend votre photo, la crop dans le but de lui offrir un cadrage pour la rendre "plus forte". Le jour où j'aurais besoin d'un cadreur je ferai appel à qui de droit, mais pour l'heure on ne modifie jamais aucune image sans l'accord du propriétaire, qui plus est pour la reposter sur les réseaux sociaux ensuite...

Voilà tout ça en moins d'un mois, autant vous dire que mes nerfs sont mis à rude épreuve et là je ne supporte plus grand chose.


Je profite de ce texte pour rappeler les règles. La « propriété littéraire et artistique » ou « PLA » est une branche de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise lui-même en trois grandes parties : le droit d'auteur (ensemble des règles qui protègent les oeuvres de l'esprit), les droits voisins (c'est-à-dire : les droits voisins du droit d'auteur) qui concernent les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données (parfois appelé « droit sui generis »). Toutes ces matières sont régies en droit français par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur qui est la branche principale de la PLA est l'ensemble des règles de droit relatives à la protection des oeuvres de l'esprit. Cette protection s'attache aux oeuvres de l'esprit à condition qu'elles soient « originales ». L'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle donne une liste non exhaustive des oeuvres de l'esprit susceptibles de protection, pour ce qui nous concerne : les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.


Selon l'article L 111-1 du CPI, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, ce qui signifie que, contrairement à d'autres droits de propriété intellectuelle (comme les droits de marques ou les brevets, qui sont sans valeur s'ils ne sont pas déposés à l'INPI), il n'est pas nécessaire pour l'auteur d'effectuer une formalité de dépôt pour bénéficier de la protection légale sur son oeuvre. Les droits d'auteur se divisent en droits moraux et droits patrimoniaux de l'auteur.

Les droits patrimoniaux consistent dans le monopole d'exploitation que le Code de la propriété intellectuelle confère à l'auteur. Ils se composent du droit de reproduction (fixation de l'oeuvre sur un support), du droit de représentation (communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque), du droit d'adaptation (droit de modifier l'oeuvre - particulièrement important en matière informatique : la maintenance d'un programme nécessite de modifier son code source) et du droit de suite (rémunération des auteurs d'oeuvres graphiques de participation au produit de revente de l'oeuvre sous certaines conditions).

La violation des droits de propriété intellectuelle de l'auteur est une « contrefaçon » : c'est une infraction pénale sanctionnée par les juridictions correctionnelles.


Voilà c'est dit et c'est rappelé, je serai intransigeante sur ce sujet. J'en ai un qui m'a dit que j'étais agressive et que je travaillais seule etc... Et bien oui, jusqu'à preuve du contraire je travaille seule, en collaboration avec mes modèles qui doivent également faire respecter mes droits auprès de leurs followers comme je finance seule chacun de mes shootings donc je ne vois absolument pas pourquoi une tierce personne devrait profiter de mon travail, en effet, c'est un fait. Un shooting c'est du travail en amont et en aval, en plus d'un investissement financier. Le respect est une base qui se perd.

Bon courage à tous.

 
 
 

Commentaires


  • stephvocoretpoulain
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